ASSURANCE ANNULATION

 

 

Le CE France Télécom DT Nord a choisi, pour le confort de tous, de souscrire à l’assistance rapatriement et à une assurance annulation pour chacun des séjours proposés en 2008.

 

 

Toute annulation doit être faite par écrit (lettre recommandée, télécopie ou mail), la date de réception faisant foi.

 

L’annulation d’un séjour entraîne l’application d’indemnités qui seront définies en commission de suivie en fonction du dossier (date d’annulation, pièces justificatives, etc).

 

L’assurance annulation couvre les évènements suivants (sur présentation de justificatif) :

 

¨ Décès, accident grave ou maladie grave : y compris l’aggravation d’une maladie chronique ou pré-existante à condition qu’elle n’ait pas fait l’objet d’une constatation dans le mois précédant l’inscription au voyage, de vous-même ou d’un membre de votre famille, ainsi que de toute personne vivant habituellement avec vous.

 

¨ Décès de vos oncles, tantes, neveux et nièces,

 

¨ Dommages graves d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux ou causés par les forces de la nature, à vos locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement votre présence pour prendre les mesures conservatoires nécessaires,

 

¨ Vol dans vos locaux professionnels ou privés, si ce vol nécessite impérativement votre présence et s’il se produit dans les 48 heures précédent le départ.

 

¨ Complications de grossesse et leurs suites,

 

¨ Convocation ou événement d’ordre administratif ou professionnel, à la condition expresse que l’assuré n’ait pas eu connaissance de la date de l’un des événements limitativement énumérés ci-après au moment de la réservation du voyage ou de la souscription de cette garantie :

* Licenciement économique de vous même ou de votre conjoint de fait ou de droit, assuré par ce même contrat à la condition que la procédure n’ait pas été engagée antérieurement à la souscription.

* Convocation devant un tribunal en tant que témoin, juré d’Assises, ou procédure d’adoption d’un enfant.

* Obtention d’un emploi ou d’un stage ANPE à la condition d’être inscrit au chômage, à l’exclusion de prolongation ou renouvellement de contrat.

* Convocation à un examen de rattrapage à condition que l’échec à l’examen n’ait pas été connu au moment de la réservation ou de la souscription du contrat et que le rattrapage ait lieu pendant la période prévue du voyage.

* Mutation professionnelle non disciplinaire, imposée par l’employeur, suppression ou modification des congés payés imposée par l’employeur alors qu’ils avaient été fixés d’un commun accord avec lui. Application d’une franchise de 25% du montant du sinistre. Ne sont pas garantis : les travailleurs indépendants, les membres d’une profession libérale, les dirigeants d’entreprise et les représentants légaux d’entreprises.

 

¨ Décès, accident ou maladie grave de la personne désignée sur votre certificat d’assurance, chargée de votre remplacement professionnel ou de la garde de vos enfants mineurs ou handicapés pendant votre voyage.

 

¨ Contre-indications ou suites de vaccination,

 

¨ Refus de visa par les autorités du pays visité, sous réserve que la demande ait été effectuée dans les délais requis auprès des autorités compétentes de ce pays.

 

¨ Dommages graves à votre véhicule dans les 48 heures précédant le départ et dans la mesure où celui-ci vous est indispensable pour vous rendre à l’aéroport ou sur votre lieu de séjour et ne peut être utilisé.

 

¨ Maladie ou accident de vous-même constaté par un docteur en médecine empêchant la pratique de l’activité, objet principal de votre voyage a thème pour laquelle vous vous étiez inscrit.

 

En l’absence de justificatif, tout séjour annulé, interrompu ou abrégé ne pourra donner lieu à un aucun remboursement.